Conditions Générales d'Accès et d'Usage
Bienvenue sur le portail d’information institutionnel de l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Serves sur Rhône. L'accès, la consultation et l'utilisation de cette plateforme documentaire à caractère non commercial sont régis par les présentes conditions générales. En parcourant nos pages, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les dispositions légales, règles déontologiques et règlements de sécurité décrits ci-dessous pour l'exercice de l'année 2026.
1. Objet Statutaire et Absence de Commercialité
Ce site internet a pour unique vocation la diffusion d’informations d’utilité publique relatives à la régulation éco-responsable des espèces fauniques et à la protection de la biodiversité sur la commune de Serves-sur-Rhône. Conformément à notre charte d'association Loi 1901 à but non lucratif, aucune transaction commerciale, achat, vente ou adhésion payante directe n'est réalisée en ligne. Toutes les démarches de candidature s'effectuent par voie administrative classique auprès du secrétariat général de la mairie ou des assemblées de circonscription agréées.
2. Propriété Intellectuelle et Transparence des Données
Les données de terrain, relevés scientifiques, comptes-rendus d'observation biologique, photographies territoriales statiques et documents d'Audit 2026 publiés sur ce portail sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion publique de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable des membres élus du Conseil d'Administration. Néanmoins, l'usage à des fins pédagogiques ou de recherche académique non commerciale est encouragé, sous réserve de la mention explicite de la source et de la date d'extraction.
3. Responsabilités et Force Majeure Environnementale
L'association s'efforce d'assurer la parfaite exactitude et la mise à jour rigoureuse des informations diffusées. Toutefois, l'ACCA de Serves sur Rhône ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs typographiques temporaires, d'une interruption involontaire du service en raison de maintenance système, ou de modifications imprévues apportées aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse par décision préfectorale de force majeure ou d'urgence sanitaire.
4. Règlement Général de Sécurité Territoriale
L'accès physique aux zones de chasse de notre circonscription est régi par le Code de l'Environnement et le règlement intérieur adopté en assemblée générale. Les usagers de la nature (promeneurs, cueilleurs, sportifs) sont tenus de respecter la signalisation de sécurité éco-responsable déployée sur le terrain. L'association rappelle qu'elle décline toute responsabilité civile ou pénale en cas de violation caractérisée des consignes de sécurité par des tiers s’aventurant volontairement dans des périmètres balisés de régulation active.