Politique de Confidentialité de l'ACCA de Serves sur Rhône
L'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Serves sur Rhône s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de terrain, formulaires d'adhésion administrative et demandes d'inquiry en ligne s'effectuent conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Cette politique de confidentialité vous informe sur les catégories de données personnelles que nous traitons, les finalités de ce traitement, les bases juridiques associées, ainsi que vos droits d'accès, de rectification ou d'opposition en 2026.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’Association Communale de Chasse Agréée de Serves sur Rhône, représentée par les membres de son Conseil d'Administration. Le Secrétariat Général coordonne le traitement de ces informations physiques et numériques et veille au respect permanent de nos objectifs statutaires d'utilité publique. Pour toute question, vous pouvez contacter notre référent RGPD par courriel officiel : nadeau13162@gmail.com.
2. Données Personnelles Collectées et Finalités
Nous collectons et traitons uniquement les données strictement nécessaires à l'exercice de nos missions d'utilité publique et de régulation éco-responsable de la faune sauvage sur le territoire communal. Les données collectées comprennent : votre identité complète, coordonnées (adresse, courriel, téléphone), références des parcelles foncières déclarées en réserve de chasse ou soumises au droit d'association, ainsi que l'historique de vos prélèvements légaux.
Ces informations poursuivent les finalités d'intérêt général suivantes : instruction administrative des demandes d'adhésion annuelle, transmission obligatoire des données biologiques aux inspecteurs de l'Office Français de la Biodiversité dans le cadre de l'Audit 2026, gestion de la sûreté et du balisage des sentiers, et notification des réunions de concertation citoyenne ou d'éco-bénévolat d'Août 2026. L'association n'effectue aucun profilage et n'utilise pas vos coordonnées à des fins de marketing ou de prospection commerciale.
3. Durée de Conservation des Données
Les données d’identité et de contact des adhérents sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion statutaire à l’association, augmentée d’une durée de trois ans à des fins d’archivage administratif légal et de preuve devant les auditeurs publics. Les relevés de prélèvement biologique et d'observation de terrain sont anonymisés et stockés sans limitation de durée afin de contribuer à la constitution de bases de données scientifiques historiques pour le suivi de la biodiversité régionale.
4. Vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Opposition
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès permanent à vos informations personnelles, ainsi que d'un droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement si les données s'avèrent inexactes ou obsolètes. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier postal au siège social de l’association ou en transmettant une demande numérique signée à l'adresse de courrier électronique du secrétariat. Nous nous engageons à traiter votre requête dans un délai légal d'un mois à compter de sa réception.